Conditions générales d’utilisation


1) Objet et acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation du site «Habitat-Futur.fr». Le simple fait de consulter ou d’utiliser «Habitat-Futur.fr» vaut acceptation sans réserve de la part de l’internaute des présentes CGU.


2) Comportement à respecter par l’utilisateur

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  • L’utilisateur ne peut donc pas :

Perturber et/ou entraver le bon fonctionnement et les services édités par le site «Habitat-Futur.fr» par n’importe quels dispositifs que ce soit. Envoyer ou diffuser du contenu sous n’importe quelle forme, pouvant relever de la xénophobie, du racisme, de l’incitation la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l’appel au meurtre, de la diffamation, de l’injure, ou pouvant atteindre aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ainsi qu’au droit et au respect de la vie privée. Procéder à l’envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive à un ou plusieurs destinataires. Collecter des coordonnées personnelles diffusées sur le site «Habitat-Futur.fr» à des fins commerciales, sans accord préalable écrit du propriétaire du site, 02 Web S.A. Les auteurs des annonces ne peuvent être contactés pour des motifs autres que l’objet de leurs annonces, sans accord préalable écrit du propriétaire du site, 02 Web S.A..


3) Propriété intellectuelle

3.1. Droits d'auteur et droits voisins

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Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à «Habitat-Futur.fr» n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

En conséquence, l’utilisateur de «Habitat-Futur.fr» s’engage notamment à ne pas :

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L’éditeur se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.


3.2. Droits du producteur de base de données

L’éditeur est le producteur de la base de données constituée par «Habitat-Futur.fr». Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.


3.3. Droit de marque

Les dénomination et logotype «Habitat-Futur.fr» sont des marques déposées, propriété de l’éditeur. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.


4) Protection des données personnelles

L’éditeur collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur «Habitat-Futur.fr» qui permettent :

  • l’établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du site «Habitat-Futur.fr»
  • l’envoi vers les adresses mails des utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant du site «Habitat-Futur.fr» ou de ses partenaires
  • la transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par l’éditeur

Les utilisateurs du site «Habitat-Futur.fr» peuvent demander à tout moment que leurs informations ne soient pas communiquées à des tiers en écrivant par mail à contact@habitat-futur.ch. L’éditeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Tout utilisateur du site «Habitat-Futur.fr» dispose donc d’un droit d’accès et/ou rectification aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer en contactant l’éditeur par courrier postal ou courrier électronique :

  • Adresse : 02 Web S.A - Case Postale 1374 - 2501 Bienne Suisse.
  • Courrier électronique : contact@habitat-futur.ch

5) Responsabilités

L’éditeur apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du site «Habitat-Futur.fr» et en particulier des annonces. N’ayant cependant pas le contrôle de toutes les données et informations diffusées sur le site «Habitat-Futur.fr», l’éditeur ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d’erreur et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement aux attentes de l’utilisateur. En conséquence, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter. L’éditeur se réserve le droit, à tout moment de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du site «Habitat-Futur.fr» sans informer les utilisateurs préalablement. L’éditeur invite les utilisateurs à lui signaler tout problème ou contenu pouvant paraître illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale. L’éditeur pourra ainsi prendre les mesures qu’il estime nécessaire en cas d’usage non autorisé ou illicite du site «Habitat-Futur.fr». L’éditeur décline également toute responsabilité en cas de perte par l’utilisateur du site «Habitat-Futur.fr» de son identifiant et/ou mot de passe ainsi qu’en cas d’usurpation d’identité. L’éditeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie du système de traitement automatisé des données du site «Habitat-Futur.fr». Enfin, l’utilisateur reconnait et accepte que l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle nature que ce soit, instituée entre lui et l’auteur d’une annonce ou tout autre partenaire pouvant fournir des services sur le site «Habitat-Futur.fr».


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8) Modification des CGU

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